Les services publics de production et de distribution d’eau potable et de l’assainissement
sont des Spic (Service public à caractère industriel et commercial) qui peuvent être gérés
par une commune ou un EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) auquel la
commune a transféré la compétence correspondante.
Les services publics de l’eau et de l’assainissement sont-ils réellement gérés démocratiquement ?
Elus et usagers sont-ils en capacité d’exercer un contrôle sur ces services publics essentiels ?
La majorité des services publics locaux de l’eau et de l’assainissement sont aujourd’hui
gérés par des intercommunalités ou des syndicats dont le mode de fonctionnement induit une
remarquable opacité.
Par ailleurs ces instances échappent pour un grand nombre à l’obligation de création de commissions
consultatives des services publics locaux qui permettent aux usagers d’exercer un contrôle citoyen
sur les services publics.
ACE ARCONCE s’est donnée pour objectif de permettre aux usagers de participer au débat démocratique
avec la meilleure connaissance possible des dossiers.
Cet objectif peut se résumer ainsi :
CONNAITRE POUR COMPRENDRE,
COMPRENDRE POUR AGIR
ACE ARCONCE a été créée en 1994 de la volonté de quelques habitants de peser dans les décisions et
contrôler l’application des mesures prises dans le domaine de l’eau, l’assainissement, l’environnement
ACE ARCONCE est membre de la CACE (Coordination des Associations de Consommateurs d'Eau) et membre de la CAPEN
(Coordination des Associations de protection de l'Environnement et de la Nature)
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